frais généraux
31/07/2009 00:00:00 -
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les inv......En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... ;les manifestations associatives (assemblée générale, colloques), et les frais de représentation ;les dépenses refusées par les autorités de tarification dans les ESMS ;les déficits d’exploitation des activités non
27/09/2018 09:49:22 -
L’imputation des frais de siège sur les budgets des établissements est subordonnée à l’octroi d’une ......L’imputation des frais de siège sur les budgets des établissements est subordonnée à l’octroi d’une autorisation administrative délivrée pour 5 années renouvelables. Un arrêté ministériel détermine
27/09/2018 09:49:22 -
Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité ......Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation d’imputer des frais de siège sur les budgets
11/06/2014 16:12:51 -
Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est de......Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est devenue précise. Auparavant, la part des frais de siège dans le budget d’un établissement ou service
11/06/2014 16:12:51 -
La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selo......La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selon l’origine des financements. Cette autorité est déterminée « en fonction de l’origine globale
09/11/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation
11/06/2014 16:12:51 -
Les articles R. 314-87 et R. 314-93 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) organisent la...... et services.Ces autorités de tarification ont un mois pour faire connaître leur avis à celui qui a autorisé la prise en charge des frais de siège (préfet ou président du conseil général).Ceux-ci ont jusqu’au 31
02/07/2014 00:00:00 -
Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, ...... une relation réfléchie avec lui pour reviser ces montants. Frais de tenue de compte, commissions de mouvements, agios… Une dizaine de coûts annexes peuvent lester un peu plus les finances des établissements
30/06/2008 00:00:00 -
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d......Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons réflexes. Les frais exposés par un siège
10/03/2010 00:00:00 -
Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés da......Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport qualité-coût. Après
30/06/2005 00:00:00 -
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives...... sont pluriels du côté associatif. 1. La convention collective de 1966 Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité de frais kilométriques
23/03/2011 23:00:00 -
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) p...... pour l'ADF : la création d'un nouveau compte de produit. L'organisation invite donc les conseils généraux à « être vigilants sur la prise en compte de ces frais dans les calculs des prix de journée
20/03/2024 00:00:00 -
Lancée il y a deux mois pour élaborer « d’ici à l’été » une nouvelle feuille de route pour l’insert....... L’occasion de tirer les enseignements des effets du Pacte, à l’aune des dernières conclusions de l’Inspection générale des affaires sociales [1] ? Trois thématiques sont travaillées lors des journées locales
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... ; • les publications externes de l'association et les frais de communication visant à promouvoir l'action de l'association dans son ensemble ; • les manifestations associatives (assemblée générale, colloques
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
03/07/2023 00:00:00 -
"Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée,...... de notre activité au regard des enjeux sociétaux que représentent nos secteurs." C’est ainsi que, le 29 juin, le directeur général Jean-Pierre Delfino est revenu sur l’action de l’Opco Santé au terme de sa première
31/07/2006 00:00:00 -
La gestion de l'action collective en milieu complexe nécessite de «convoquer» de nouveaux outils. Em......La gestion de l'action collective en milieu complexe nécessite de «convoquer» de nouveaux outils. Emile Brunel, directeur général d'une structure associative, met l'accent sur le rôle pivot
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des mesures générales, comme la hausse du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet suivie d'une
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ....... Pour autant, l’ouverture du mécénat de compétences au secteur public semble susciter l’intérêt de ceux qui le découvrent. « C’est un signe encourageant, observe Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe